FORMULAIRES TIPP 2008

Le dispositif de remboursement partiel de la TIPP
(fuel domestique et fuel lourd) et de la TICGN est reconduit à l'identique pour les 6 derniers mois de 2008.

Le montant du remboursement partiel s'élève à :
5 € par hectolitre pour les quantités de gazole acquises entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008
16.65 € par tonne pour les quantités de fuel lourd acquises entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008
1,071 € par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008.

Les bénéficiaires sont :
-   les exploitants agricoles, de forme individuelle ou sociétaire,
-   les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
-   les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles.

Le dossier complet  (formulaire et pièces justificatives)
doit être envoyé avant le 15 avril 2009

à la Trésorerie générale du département du siège de l'exploitation


Pour les Pyrénées Atlantiques:

Trésorerie générale des P.A.
Cellule remboursement TIPP-TICGN
8 place d'Espagne
64000 PAU

TIPP_TICGN_1_sem_2008.jpg

Téléchargez ci-dessus le formulaire et la notice TIPP-TIGCN relatif au 2eme semestre 2008 au format pdf

 



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Pour télécharger le formulaire et la notice TIPP-TIGCN relatif au 1er semestre 2008 au format pdf, cliquez ICI