FORMULAIRES TIPP 2008
Le dispositif de remboursement partiel de la TIPP
(fuel domestique et fuel lourd) et de la TICGN est reconduit à l'identique pour les 6 derniers mois de 2008.
Le montant du remboursement partiel s'élève à :
- 5 € par hectolitre pour les quantités de gazole acquises entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008
- 16.65 € par tonne pour les quantités de fuel lourd acquises entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008
- 1,071 € par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008.
Les bénéficiaires sont :
- les exploitants agricoles, de forme individuelle ou sociétaire,
- les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
- les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles.
Le dossier complet (formulaire et pièces justificatives)
doit être envoyé avant le 15 avril 2009
à la Trésorerie générale du département du siège de l'exploitation
Pour les Pyrénées Atlantiques:
Trésorerie générale des P.A.
Cellule remboursement TIPP-TICGN
8 place d'Espagne
64000 PAU
Téléchargez ci-dessus le formulaire et la notice TIPP-TIGCN relatif au 2eme semestre 2008 au format pdf
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Pour télécharger le formulaire et la notice TIPP-TIGCN relatif au 1er semestre 2008 au format pdf, cliquez ICI