FORMULAIRES TIC 2009

Le dispositif de remboursement partiel de TIC
(fuel-oil domestique-FOD-, fuel lourd-FL- et gaz naturel -GN-) est reconduit pour 2009.

Le montant du remboursement partiel s'élève à :
5 € par hectolitre pour les quantités de FOD acquises en 2009
16.65 € par tonne pour les quantités de fuel lourd acquises en 2009
1,071 € par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis en 2009.

Les bénéficiaires sont :
-   les exploitants agricoles, de forme individuelle ou sociétaire,
-   les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
-   les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles.

Le dossier complet  (formulaire et pièces justificatives)
doit être envoyé avant le 15 mai 2010

à la Trésorerie générale du département du siège de l'exploitation


Pour les Pyrénées Atlantiques:

Trésorerie générale des P.A.
Cellule remboursement TIC
8 place d'Espagne
64000 PAU

Imprime TIC 2009.png

Téléchargez ci-dessus le formulaire et la notice TIC relatif à l'année 2009 au format pdf