FORMULAIRES TIC 2009
Le dispositif de remboursement partiel de TIC
(fuel-oil domestique-FOD-, fuel lourd-FL- et gaz naturel -GN-) est reconduit pour 2009.
Le montant du remboursement partiel s'élève à :
- 5 € par hectolitre pour les quantités de FOD acquises en 2009
- 16.65 € par tonne pour les quantités de fuel lourd acquises en 2009
- 1,071 € par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis en 2009.
Les bénéficiaires sont :
- les exploitants agricoles, de forme individuelle ou sociétaire,
- les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
- les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles.
Le dossier complet (formulaire et pièces justificatives)
doit être envoyé avant le 15 mai 2010
à la Trésorerie générale du département du siège de l'exploitation
Pour les Pyrénées Atlantiques:
Trésorerie générale des P.A.
Cellule remboursement TIC
8 place d'Espagne
64000 PAU
Téléchargez ci-dessus le formulaire et la notice TIC relatif à l'année 2009 au format pdf