FORMULAIRES TIC 2011
Le dispositif de remboursement partiel de TIC
(fuel-oil domestique-FOD-GNR, fuel lourd-FL- et gaz naturel -GN-) est reconduit pour 2011.
Le montant du remboursement partiel s'élève à :
- 5 € par hectolitre pour les quantités de FOD / GNR acquises en 2011
- 16.65 € par tonne pour les quantités de fuel lourd acquises en 2011
- 1,071 € par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis en 2011.
Les bénéficiaires sont :
- les exploitants agricoles, de forme individuelle ou sociétaire,
- les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
- les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
Les litrages éligibles sont ceux utilisés à des fins professionnelles.
Le dossier complet (formulaire et pièces justificatives)
doit être envoyé avant le 15 avril 2012
à la Trésorerie générale du département du siège de l'exploitation
Pour les Pyrénées Atlantiques:
Trésorerie générale des P.A.
Cellule remboursement TIC
8 place d'Espagne
64000 PAU
Téléchargez ci-dessus le formulaire et la notice TIC relatif à l'année 2010 au format pdf
Principe Actif N°77 (Juin-Juillet-Août-Septembre 2008)
Principe Actif N°77, Juin-Juillet-Août-Septembre 2008
Principe Actif N°76 (janvier-février-mars-avril-mai 2008)
